D2F Compliant

Comprendre la conformité de la facturation électronique en France et en Europe :
Alors que les pays européens, dont la France, progressent vers une numérisation accrue des transactions commerciales, la facturation électronique est devenue un élément essentiel de la conformité fiscale. Le gouvernement français, en collaboration avec l’UE, met en œuvre des réglementations visant à simplifier les processus de facturation et à améliorer la transparence.
Dans cet article, nous examinerons les exigences de conformité D2F (Déclaration de Facture) relatives à la facturation électronique en France et comment les entreprises peuvent s’y conformer efficacement.
D2F signifie « Déclaration de Facture », un terme français désignant la facturation électronique obligatoire. La France met en œuvre une approche progressive pour la facturation électronique B2B (entreprise à entreprise) et oblige les entreprises à soumettre leurs factures électroniquement à l’administration via une plateforme dédiée, appelée PDP.
Ce système vise à réduire la fraude, à améliorer la collecte de la TVA et à garantir un meilleur contrôle des transactions. Normes de facturation électronique : Le système français de facturation électronique impose aux entreprises de se conformer à des normes techniques spécifiques, notamment des formats comme UBL (Universal Business Language) ou CII (Cross Industry Invoice).
Déclaration fiscale : Outre la facture électronique, les entreprises doivent soumettre un fichier D2F contenant des informations détaillées sur la transaction, notamment les détails de la TVA, la nature des biens ou services et les parties concernées.
Délai de mise en conformité : Pour la France, le calendrier de mise en conformité par étapes est progressivement étendu à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises devront être les premières à se conformer à partir du 1er septembre 2026, suivies des plus petites en septembre de l’année suivante.
L’UE a introduit une norme pour la facturation électronique transfrontalière (EN 16931) afin de faciliter et d’harmoniser les processus de facturation entre les États membres.
De nombreux pays de l’UE adoptent des modèles de facturation électronique similaires, et d’autres sont déjà pleinement opérationnels.
Technologie et intégration : L’adoption de la facturation électronique nécessite que les entreprises mettent à jour leurs systèmes informatiques pour gérer les nouvelles exigences et garantir la conformité aux formats attendus par les plateformes partenaires et la plateforme publique.
Sécurité des données : Les entreprises partageant des informations transactionnelles sensibles avec les autorités fiscales, la sécurité des échanges de données est une priorité. Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes sont conformes aux réglementations sur la protection des données, comme le RGPD.
Formation et sensibilisation : C’est pourquoi D2F Compliant ltd propose des solutions de conseil pour l’intégration aux systèmes et logiciels, mais aussi pour aider les personnes concernées à comprendre leurs obligations.
Conclusion : La facturation électronique devenant obligatoire en France et dans toute l’Europe, les entreprises doivent anticiper leur conformité. Comprendre les exigences européennes permettra d’optimiser les dépenses liées à ce processus, de se préparer à la certification, le cas échéant, et surtout, d’éviter les pénalités.